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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
David Taupiac (LIOT)
Déposé le 20 mars 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 481
Article 15 bis
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Les datacenters, appelés « centres de stockage de données numériques« , qui consomme plus de 1 gigawattheure d’électricité par an, bénéficient d'ores et déjà d’une taxe réduite, au titre de l’électricité utilisée par « des personnes exploitant des installations industrielles électro-intensives". Cet article est donc superfétatoire.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.