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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Stéphane Travert (EPR)
Déposé le 19 mars 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 481
Article 15 bis
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
La normativité juridique de l'article 15 bis ne me semble pas établie, dans la mesure où il vise à prévoir un dispositif qui existe déjà. Les représentants du secteur des centres de stockage de données numériques, que j'ai auditionnés, ont d'ailleurs reconnu que cet article les étonne un peu et ne serait qu'une complexité inutile. Dans une logique de simplification, je vous propose donc de le supprimer.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.