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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Anne-Laure Blin (DR)
Déposé le 19 mars 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 481
Article 1er
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Âge (HCFEA) est chargé de formuler des propositions et des avis sur les politiques publiques relatives à la famille et l’enfance. Ses compétences se superposent avec d’autres organisations, comme le Comité interministériel à l'Enfance, avec différents services déjà présents au sein des ministères ou encore avec le Haut Commissariat à l'Enfance. Le HCFEA étant un doublon administratif, il convient de supprimer le HCFEA.
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « VIII bis . – L’article L. 142‑1 du Code de l’action sociale et des familles est abrogé. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.