Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Chargement du résumé…
Les acteurs de l’industrie agroalimentaire de terrain le disent, ils ont systématiquement trois interlocuteurs lorsqu’il s’agit de s’adresser à des démarches de vérification de qualité de leurs produits. OQALI (Observatoire de l’Alimentation), l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation) occupent des prérogatives similaires, les deux entités sont chargées de la communication des risques sur les produits alimentaires, et à ce titre produisent de la recherche en la matière. Comme OQALI est déjà sous la tutelle de l’ANSES et de l’INRAE (Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement), OQALI est à l’évidence un doublon administratif en matière de recherche sur l’alimentation. Les prérogatives de recherche de ces trois entités se superposant, elles provoquent de la confusion. Supprimer OQALI, pour ajouter de la clarté au fonctionnement de ces institutions relève alors du bon sens.