Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Le présent amendement précise les conditions dans lesquelles est conduit l’entretien individuel proposé aux élèves par l’article 30. Dans la rédaction adoptée par la commission, cet entretien peut être mené par un seul professionnel de santé, psychologue ou assistant de service social de l’éducation nationale. D’autres personnels de l’éducation peuvent y participer s’ils sont volontaires et disposent d’une formation adéquate. Compte tenu de la sensibilité des situations susceptibles d’être révélées, l’amendement prévoit que l’entretien soit conduit par deux professionnels. Leur présence conjointe est de nature à favoriser une meilleure prise en compte de la parole de l’enfant et une appréciation partagée des suites à donner à ses propos. Au moins l’un d’eux doit être un professionnel de santé, un psychologue ou un assistant de service social de l’éducation nationale, formé à l’écoute des enfants et au repérage des violences. Le second peut être choisi parmi les autres personnels de l’éducation, à condition d’être volontaire et spécialement formé aux violences faites aux enfants. Cette composition permet d’associer, le cas échéant, un personnel que l’élève connaît déjà à un professionnel disposant des compétences nécessaires pour accueillir sa parole et l’orienter.