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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Protection des enfants »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Avant
Aucun extrait antérieur attribuable avec certitude.
Modification proposée
À la dernière phrase de l’alinéa 4, après le mot : « progressive », insérer les mots : « , préparée, lorsque cela est possible, avec l’enfant, les titulaires de l’autorité parentale et les professionnels assurant son accompagnement dans l’un et l’autre lieu d’accueil ».
Modification proposée dans le dispositif officiel · ARTICLE 3.
Lorsque l'évaluation conduit à changer le lieu d'accueil d'un enfant, ce changement ne doit pas être vécu comme une rupture de plus. La qualité d'une transition dépend de sa préparation et de l'association de ceux qui entourent l'enfant. Cet amendement vise donc à préciser que la transition progressive vers un nouveau lieu d'accueil est préparée, lorsque cela est possible, avec l'enfant lui-même, les titulaires de l'autorité parentale et les professionnels assurant son accompagnement dans l'un et l'autre lieu. Il s'agit de garantir la continuité affective et éducative du parcours de l'enfant et de faire de ce changement un passage accompagné, et non subi.