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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Protection des enfants »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Avant
Aucun extrait antérieur attribuable avec certitude.
Modification proposée
Le premier alinéa de l’article 375‑3 du code civil est complété par les mots : « par ordre de priorité : ».
Modification proposée dans le dispositif officiel · APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:.
Cet amendement vise à fixer un ordre de priorité décroissant des décisions de placement d’un enfant. L’objectif est de garantir que chaque option soit explorée successivement, en privilégiant d’abord le placement chez un membre de la famille ou un tiers de confiance, avant d’envisager de confier l’enfance à l’aide sociale à l’enfance.