Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Avant
Aucun extrait antérieur attribuable avec certitude.
Modification proposée
À l’alinéa 27, après le mot : « récidive » insérer les mots : « et sauf si l’auteur de l’infraction accepte une peine de travaux d’intérêt général prévu à l’article 131‑8 du code pénal d’une durée de 20 heures ».
Modification proposée dans le dispositif officiel · ARTICLE 2.
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend proposer une alternative aux AFD : les peines de travaux d'intérêt général. Les policiers et gendarmes, plutôt que de distribuer des amendes et de contribuer à l'endettement de la jeunesse, pourraient distribuer des travaux d'intérêt général. A tout le moins, l'auteur de l'infraction aurait le choix entre l'AFD et le TIGE. Une telle peine pourrait être effectuée auprès d'une association de réduction des risques en milieu festif ou de lutte contre les VSS. Il s'agirait d'une mesure utile pour la société et pour l'auteur de l'infraction. Voilà comment assurer une politique de prévention et de lutte contre la récidive. Tel est le sens de cet amendement.