Amendement n° 890 (Rect)

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Dans la continuité de l’article 4 du présent projet de loi, qui renforce les mesures d’interdiction administrative de stade, le présent amendement vise à lutter contre les violences commises en marge des manifestations sportives. La récente finale de la Ligue des Champions a donné lieu à des violences contre les forces de l’ordre et à des dégradations que le Gouvernement a fermement condamnées. Le présent amendement insère un nouvel article L. 332-16-A dans le code du sport afin que le préfet puisse interdire à une personne d’être présente en tout lieu ouvert au public à l’occasion d’une manifestation sportive dès lors qu’elle a déjà commis des agissements violents contre des personnes ou des biens en marge d’une précédente manifestation sportive. Seuls les faits commis au cours des trois dernières années seront pris en compte. L’interdiction de paraître pourra être accompagnée d’une obligation de présentation dans un lieu déterminé, au moment de la manifestation, afin de s’assurer du respect effectif de l’interdiction. La méconnaissance de cette mesure sera punie d’une peine de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende.