Amendement n° 840

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement vise à rétablir l'article 4 du projet de loi qui prévoit d'élargir le dispositif permettant au préfet de prononcer des mesures d'interdiction administrative de stade, en cas d'actes d'incitation à la haine ou à la discrimination contre des personnes et d'étendre temporellement et géographiquement le périmètre de la mesure d'interdiction administrative de stade. La réalité du terrain impose cette évolution législative qui se fait fort de sanctionner les individus plutôt que les groupes de supporters. Le rétablissement de cet article prévoit de doubler la durée maximale de l’interdiction administrative de stade afin de la porter à vingt-quatre mois, et trente-six en cas de récidive, comme le prévoyait la version initiale du projet de loi.