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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Cet amendement du Groupe UDR rétablit le traitement algorithmique expérimental de détection des mouvements de véhicules, réservé aux services de renseignement, sans exploitation des photographies des occupants ni décision individuelle automatisée et soumis à l’avis motivé de la CNIL, dans la rédaction sénatoriale bornée dans le temps.