Amendement n° 740

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir l’article 6 afin de renforcer la réponse pénale à l’usage illicite de stupéfiants. À cette fin, il revalorise le montant de l’amende forfaitaire délictuelle applicable à l’usage de stupéfiants et instaure une peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour les auteurs de ces infractions. Ces mesures renforcent le caractère dissuasif des sanctions et traduisent l’engagement annoncé par le Président de la République en novembre 2025. Face à l’essor du narcotrafic et aux violences qu’il engendre, la réponse de l’État doit être claire et résolue. La consommation de stupéfiants n’est pas un acte anodin : elle alimente directement les réseaux criminels qui prospèrent au détriment de la sécurité de nos concitoyens et de l’autorité de l’État. Renforcer les sanctions applicables aux consommateurs participe ainsi d’une stratégie globale de lutte contre le narcotrafic, en agissant également sur la demande. Cet article réaffirme la volonté de mobiliser tous les leviers répressifs pour affaiblir durablement les organisations criminelles et restaurer l’ordre public.