Amendement n° 655

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement vise à rétablir la circonstance aggravante de bande organisée pour le délit de vente à la sauvette. Contrairement à une représentation parfois véhiculée, la vente à la sauvette ne relève plus uniquement d'initiatives individuelles. Elle est aujourd'hui, dans de nombreux territoires, organisée par des réseaux structurés qui assurent l'approvisionnement, la logistique, la répartition des points de vente et l'encadrement des revendeurs, lesquels peuvent être exploités par ces organisations, la qualification de traite des êtres humains à l'encontre des organisateurs de tels réseaux, ayant déjà été retenu à plusieurs reprises par les tribunaux. Ces réseaux sont également fréquemment impliqués dans d'autres trafics illicites et utilisent les mêmes filières criminelles, notamment celles alimentant le trafic de stupéfiants et les circuits de contrefaçon. Cette circonstance aggravante permettra de poursuivre et de sanctionner plus efficacement les organisateurs des réseaux criminels à l'origine de ces trafics.