Amendement n° 526

Le présent amendement vise à renforcer l’arsenal des sanctions applicables aux plateformes numériques et aux réseaux sociaux (Snapchat, TikTok, Telegram) qui font preuve d’une passivité coupable face à la prolifération des services de livraison de type « Allo Proto ». En l’état actuel du texte, les peines encourues pour provocation ou présentation sous un jour favorable du mésusage de protoxyde d’azote restent insuffisamment dissuasives face à des multinationales du numérique qui engrangent des bénéfices colossaux. Une amende trop faible risque d’être assimilée à un simple coût de fonctionnement par ces structures, au détriment de la santé de nos jeunes. Cet amendement propose donc de fixer spécifiquement l’amende encourue par ces personnes morales à 375 000 € lorsqu’elles abritent ou facilitent la diffusion de ces contenus illicites. Il s’agit d’envoyer un signal de fermeté clair pour les contraindre à une modération stricte et à un retrait prompt des publications liées au trafic.