Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Chargement du résumé…
Cet amendement vise à rétablir l’article 7 bis du projet de loi RIPOST afin de permettre le déférencement et le retrait rapide des contenus en ligne faisant la promotion ou facilitant le commerce illicite de protoxyde d’azote et de produits explosifs. Il est proposé de le rétablir dans sa version adoptée au Sénat mais en y intégrant des améliorations rédactionnelles proposées par les rapporteurs en commission des lois. Face à l’explosion des usages détournés du protoxyde d’azote, en particulier chez les jeunes, il est indispensable de couper les circuits de diffusion qui alimentent ce phénomène. Les plateformes en ligne ne peuvent plus se retrancher derrière l’inaction, lorsqu’elles sont alertées sur ces contenus illicites, elles doivent les retirer sans délai. Pour garantir le retrait, cet article prévoit donc des sanctions dissuasives en cas d’inexécution (1 an de prison et 250 000 € d’amende).