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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Le refus d’obtempérer est devenu un phénomène de plus en plus fréquent, qui met directement en danger les forces de l’ordre et les usagers de la route. Ces comportements traduisent une atteinte particulièrement grave à l’autorité de l’État et à la sécurité publique. Cet amendement vise donc à renforcer les peines encourues afin d’assurer une sanction plus dissuasive et de rétablir une réponse pénale à la hauteur de la gravité de ces faits.