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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Cet amendement vise à rétablir l’article 6 du projet de loi RIPOST afin de renforcer les sanctions contre l’usage illicite de stupéfiants. Le trafic de stupéfiants gangrène des quartiers entiers dans nos territoires et la lutte contre les drogues exige des réponses fermes. Cet article permettra non seulement de renforcer le montant de l’amende forfaitaire délictuelle pour réprimer l’usage illicite de stupéfiants mais permettra également d’allonger d’1 à 3 mois la durée de l’interdiction administrative de paraître sur un point de deal prononcée par le préfet en cas de réitération. Ces interdictions, issues de la loi visant à sortir la France du piège du Narcotrafic, ont été largement utilisées et ont démontré toute leur utilité pour démanteler ces lieux de trafic et assécher les réseaux, il est donc nécessaire de les renforcer.