Amendement n° 410

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir l’article 2 bis du projet de loi RIPOST afin de redonner des moyens aux autorités et aux forces de l’ordre pour lutter contre les rave-parties illégales qui se multiplient dans nos territoires au détriment de la sécurité publique et de la tranquillité des riverains. Les mesures portées par cet article garantiront l’effectivité des interdictions en permettant l’exécution d’office des mesures prises par le préfet, notamment pour procéder à l’évacuation du terrain. De plus, il permettra de mettre les frais d’intervention des forces de l’ordre à la charge des organisateurs, il serait incompréhensible de faire peser ces coûts sur les contribuables. Ceux qui organisent sciemment ces rassemblements illégaux doivent en assumer toutes les conséquences, y compris financières.