Amendement n° 401 (Rect)

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir l'article 15 bis du projet de loi RIPOST, qui autorise, à titre expérimental pour trois ans, la police nationale et la gendarmerie nationale à exploiter les données des dispositifs LAPI (lecture automatisée des plaques d'immatriculation) au moyen d'un traitement algorithmique dédié à la détection des mouvements de véhicules liés à la criminalité organisée, aux vols de véhicules et aux vols aggravés ainsi que pour le recel, l'escroquerie, l'évasion, la soustraction de mineur et l’aide au séjour irrégulier. Seuls des personnels spécialement habilités au sein des services de renseignement y auront accès. Face à des réseaux criminels de plus en plus mobiles et organisés, refuser cet outil reviendrait à priver nos forces de l'ordre d'une capacité d'analyse déjà maîtrisée par nos partenaires européens.