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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Cet amendement vise à rétablir l'article 14 bis du projet de loi RIPOST, qui autorise, à titre expérimental pour une durée de trois ans, les opérateurs de transport ferroviaire à installer des caméras frontales embarquées sur leurs matériels roulants. Les finalités de ce dispositif sont strictement limitées à la prévention et à l'analyse des accidents ferroviaires ainsi qu'à la formation des personnels de conduite : il ne s'agit en aucun cas d'un outil de surveillance des passagers. Les enregistrements comportant des données personnelles seront effacés sous trente jours sauf nécessité judiciaire. Une évaluation du Gouvernement devra être remise au Parlement avant la fin de l'expérimentation, garantissant un contrôle démocratique effectif. Dans un contexte où la sécurité ferroviaire est un enjeu majeur, cette expérimentation pragmatique permettra d'identifier les situations accidentogènes et d'améliorer la formation des conducteurs.