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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Le présent amendement prévoit le rétablissement de l'article 14 dans sa rédaction issue du Sénat, et modifié par les amendements du rapporteur adoptés en commission. En effet, cet article important permet le déclenchement en urgence de vols de drones afin de capter et de transmettre des images, dans le cas d'un danger immédiat et grave. Supprimé en commission par la gauche et l'extrême-gauche, cet article constitue pourtant un renforcement nécessaire des moyens dont disposent nos forces de l'ordre.