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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Le présent amendement vise à rétablir l'article 15 bis, supprimé par la commission des lois. Cet article autorise, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, l'exploitation des données issues des dispositifs de lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI) afin de détecter des mouvements de véhicules susceptibles de révéler des activités liées à la criminalité organisée ou au vol de véhicules. Face à des réseaux criminels toujours plus mobiles et structurés, cette expérimentation permettra de renforcer les capacités de détection des forces de sécurité intérieure et d'améliorer l'identification des comportements suspects en amont des enquêtes judiciaires.