Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Chargement du résumé…
Le présent amendement vise à rétablir l'article 6, supprimé par la commission des lois. Sans consommateurs, il n'y a pas de trafic. Pour être efficace, la lutte contre le narcotrafic ne peut donc pas se limiter uniquement à la répression et la traque des trafiquants. Elle passe aussi par une lutte résolue contre la consommation de stupéfiants, laquelle alimente directement les réseaux criminels. Chaque année, la consommation de drogues est à l'origine de drames familiaux, d'accidents de la route et de décès. Face à cette réalité, il appartient au législateur d'adresser un message de fermeté. Dans cette perspective, le renforcement des sanctions applicables aux consommateurs, qu'il s'agisse de l'augmentation de l'amende forfaitaire délictuelle, de la possibilité de prononcer une suspension du permis de conduire ou de l'extension de certaines mesures de sûreté, est indispensable.