Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Fin de vie »
Vincent Trébuchet (UDR)
Déposé le 17 juin 2026
relative au droit à l'aide à mourir (other)
Article 3
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
En introduisant l’aide à mourir au sein de l'article L. 1110-5 du code de la santé publique, les rédacteurs de cet article proposent de placer l'euthanasie et le suicide assisté au même niveau que les soins. En supprimant cet article, nous rappelons que l’instinct de conservation et la pulsion de vie ne doivent jamais être confondus avec l’acte de mort.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi