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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Fin de vie »
Charles Sitzenstuhl (EPR)
Déposé le 16 juin 2026
relative au droit à l'aide à mourir (other)
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions.
I. – Substituer aux mots : « volonté et », le mot : « volonté, ». II. – En conséquence, compléter cet article par les mots : « et euthanasie ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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Vérifié contre : petite loi