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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Fin de vie »
Marie-France Lorho (RN)
Déposé le 15 juin 2026
relative au droit à l'aide à mourir (other)
Article 2
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à s’assurer que les médecins ne violent pas à le serment d'Hippocrate.
À l’alinéa 6, supprimer les mots : « par un médecin ou ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi