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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Avant
Aucun extrait antérieur attribuable avec certitude.
Modification proposée
Chapitre IV : Soutenir et encadrer le développement économique du sport professionnel.
Modification proposée dans le dispositif officiel · APRÈS L'ARTICLE 10 BIS C, insérer la division et l'intitulé suivants:.
La proposition de loi comprend actuellement trois chapitres : – Un chapitre I er intitulé Améliorer l’organisation du sport professionnel ; – Un chapitre II intitulé Mieux contrôler la gestion des ligues et des sociétés sportives ; – Un chapitre III intitulé Renforcer la lutte contre le piratage des contenus sportifs . Il est proposé d’insérer un chapitre IV, composé des articles relatifs aux hospitalités, aux paris sportifs et à la publicité virtuelle intitulé « Soutenir et encadrer le développement économique du sport professionnel ». Un autre amendement proposera d’insérer un chapitre V portant sur les dispositions diverses.