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Assemblée nationale
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Avant
Aucun extrait antérieur attribuable avec certitude.
Modification proposée
À titre exceptionnel et pour une durée d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, les importations de viande bovine issues du Brésil sont suspendues. Un décret précise les modalités d'application du présent article.
Modification proposée dans le dispositif officiel · APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:.
Cet amendement du groupe LFI vise à la suspension à titre exceptionnel pour une durée d'un an des importations de viande bovine issues du Brésil. Cette suspension urgente se justifie pour des motifs sanitaires et environnementaux au regard de la décision du Conseil du 12 mai, et d'autant plus avec l'entrée en application provisoire de l'accord commercial avec le Mercosur que nous avons toujours combattue. Cette décision du Conseil du 12 mai a en effet retiré le Brésil de la liste des pays tiers ayant démontré leur conformité aux restrictions de l’UE sur l’utilisation d’antimicrobiens chez les animaux. Ce serait notamment du à l'utilisation d’antibiotiques promoteurs de croissance.