Amendement n° 1696

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement du groupe LFI vise à renforcer la transparence des mécanismes de détermination et de révision des prix dans les relations commerciales agricoles. Si le présent article prévoit déjà le recours à des indicateurs objectifs et vérifiables, il ne précise pas les conditions dans lesquelles les éléments composant les formules de prix seront effectivement accessibles aux parties concernées ni les modalités concrètes de leur vérification. En pratique, certaines formules de prix reposent sur des paramètres insuffisamment explicites pour les producteurs concernés. Cette opacité peut fragiliser l’équilibre des relations commerciales et limiter la capacité des producteurs, des organisations professionnelles ou de l’administration à contrôler le respect des prescriptions d’Egalim. Le présent amendement prévoit donc que les différents éléments composant les formules de prix soient explicitement mentionnés afin de garantir leur lisibilité, leur contrôlabilité et leur bonne compréhension par l’ensemble des parties.