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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Cet amendement de repli du groupe LFI vise à garantir que les projets d'avenir agricoles contribuent réellement à la planification écologique et à la souveraineté alimentaire. Il prévoit ainsi qu'ils doivent contribuer aux objectifs suivants déjà prévus par le code rural : - la reconquête de la souveraineté alimentaire de la France en alliant performance économique, sociale, sanitaire et environnementale (1° du I), - la garantie d’accès de la population à une alimentation suffisante, saine et sûre (2° du I), - la priorisation de l’approvisionnement national (3° du I). - l’atteinte de 21% de SAU bio en 2030 (9° du I), Cet amendement est issu d'une proposition de la FNAB.