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Assemblée nationale
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Avant
Aucun extrait antérieur attribuable avec certitude.
Modification proposée
I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « spécimens », le mot : « loups ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 9, substituer au mot : « spécimens », le mot : « loups ». III. – En conséquence, à la dernière phrase dudit alinéa 9, substituer au mot : « spécimens », le mot : « loups ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer au mot : « spécimens », le mot : « loups ».
Modification proposée dans le dispositif officiel · ARTICLE 14.
Amendement rédactionnel.