Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Le présent amendement complète le I du 6° de l’article L.1 du code rural, qui prévoit que les pouvoirs publics doivent, par chaque aménagement, rechercher des solutions techniques et scientifiques pour préserver les capacités de production et adopter une posture de résilience face aux crises susceptibles d’affecter la souveraineté agricole et alimentaire. Selon ces objectifs, il reconnaît le stockage de l’eau à des fins agricoles comme un besoin indispensable. Face à l’intensification des sécheresses, à l’irrégularité des précipitations, le stockage et la gestion de l’eau, qu’il soit agricole ou multiusage, est devenu une adaptation structurelle essentielle pour garantir la continuité de la production agricole. Dans ce contexte, le stockage et la gestion de la ressource en eau est un enjeu majeur de toute activité agricole. Dès lors, disposer de cette ressource en période de rares précipitations est une nécessité. Le stockage est également un moyen de sécuriser les rendements, de stabiliser les revenus et de contribuer à la préservation des emplois agricoles et ruraux. En prévoyant un objectif d’augmentation des ouvrages de stockage de l’eau déterminé en fonction des besoins agricoles, l’amendement renforce la prise en compte des conditions nécessaires à la pérennité de l’agriculture française. Il s’inscrit pleinement dans la logique de ce projet de loi d’urgence, qui fait de la protection des capacités de production et de la souveraineté alimentaire un impératif national.