Amendement n° 42

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Dans le cadre de l’Acte 2 de l’École inclusive, les pôles d’appui à la scolarité (PAS) répondent à des besoins clairement identifiés : renforcer la coordination, fluidifier les interventions et améliorer la lisibilité de l’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers. Leur action est concrète : évaluation des besoins, co-construction des réponses pédagogiques, appui aux familles, coordination entre professionnels. Elle s’inscrit dans une approche globale de la scolarisation des élèves en situation de handicap ou en difficulté persistante, sans remettre en cause les dispositifs d’accompagnement existants (RASED, ULIS, SEGPA, dispositifs médico-sociaux), ni les compétences des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH). L’expérimentation conduite dans quatre départements pilotes (Aisne, Var, Côte-d’Or, Eure-et-Loir) a validé la pertinence du modèle. À la rentrée 2025, 479 PAS étaient ouverts dans 81 départements, et plus de 8 000 élèves avaient déjà bénéficié d’un accompagnement avec des délais de réponse courts, attestant de la capacité du dispositif à traiter des situations urgentes et complexes. Les premiers résultats confirment la logique de complémentarité : 58 % des interventions sont assurées par l’Éducation nationale, 42 % par le secteur médico-social, et près d’une situation sur deux fait l’objet d’une intervention conjointe. Les acteurs de terrain s’approprient le dispositif et en partagent l’ambition : favoriser un accompagnement plus accessible et plus rapide. Les dynamiques partenariales, notamment avec le secteur médico-social et les ARS, sont solides, et de bonnes pratiques émergent déjà : organisation interne, formation des équipes, coordination entre acteurs. Ils constituent autant de points d’appui pour la suite du déploiement. Les PAS s’affirment ainsi comme un dispositif structurant, à fort potentiel d’amélioration continue, au bénéfice des élèves, des familles et des équipes éducatives. C’est pourquoi la présente version retient une généralisation à la rentrée 2029, afin de ménager le recul nécessaire et de permettre les ajustements utiles avant une mise en œuvre complète du dispositif.