Amendement n° 40

Avant

Aucun extrait antérieur attribuable avec certitude.

Modification proposée

I. – À la troisième phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « notamment ». II. – En conséquence, à la même troisième phrase du même alinéa 2, substituer aux mots : « écarts territoriaux » les mots : « différences entres les académies » III. – . En conséquence, à la quatrième phrase dudit alinéa 2, substituer au mot : « mobilisés » les mots : « mis en œuvre ». IV. – En conséquence, à l’avant-dernière phrase du même alinéa 2, substituer aux mots : « état des lieux » le mot : « bilan ».