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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Avant
Aucun extrait antérieur attribuable avec certitude.
Modification proposée
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer le mot : « concernée ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 1, supprimer le mot : « de toute nature ».
Modification proposée dans le dispositif officiel · ARTICLE 3 NONIES.
Amendement rédactionnel.