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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Avant
Aucun extrait antérieur attribuable avec certitude.
Modification proposée
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot : « prendre » insérer les mots : « , notamment en matière de sécurité informatique, » II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa 6, substituer aux mots : « sécurité informatique des » les mots : « confidentialité de ces » III. – En conséquence, à la fin de ladite phrase dudit alinéa 6, supprimer le mot : « collectées ».
Modification proposée dans le dispositif officiel · ARTICLE PREMIER.
Amendement rédactionnel et de clarification légistique.