Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Chargement du résumé…
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir la version initiale de l’article qui prévoyait que dans un délai d’1 mois maximum suite à une notification par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), les élèves puissent bénéficier d’un accompagnement par une AESH. Selon des chiffres exclusifs obtenus par France Inter (28 octobre 2025), à la rentrée 2025, 48 726 élèves étaient sans solution, sur 352 000 élèves notifiés par un accompagnement avec une AESH, alors qu’à la rentrée 2024, ce chiffre n’était « que » de 36 186. Par conséquent, la situation se dégrade d’une année sur l’autre (+ 35 % de hausse). Dans ce contexte, certaines familles sont obligées de faire des recours devant la justice administrative pour obtenir un accompagnement par une AESH, et les familles les plus riches paient elles-mêmes directement une AESH, créant ainsi un marché privé de l’accompagnement scolaire. La situation est donc urgente. Dans ce contexte, le fait de définir dans la loi un délai maximal d’un mois entre la notification de la décision et l’attribution effective d’un AESH est une nécessité pour garantir une école inclusive, même si cela ne doit pas nous bercer d’illusions : afin d’améliorer la prise en charge des élèves par les AESH, il est indispensable de renforcer l’attractivité du métier, en défendant par exemple la création d’un corps de fonctionnaires d’AESH de catégorie B, avec un temps plein de 24h afin de reconnaître le temps de travail invisible et d’augmenter sensiblement leur rémunération.