Amendement n° 720

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet article vise à renforcer les capacités de lutte anti-drone en élargissant le champ des acteurs autorisés à rendre inopérant ou neutraliser un drone en cas de menace imminente. Cette évolution permettra ainsi aux opérateurs d’importance vitale de recourir à des dispositifs de neutralisation des drones afin d'assurer la sécurité de leurs installations. Le périmètre des personnes habilitées à mètre en oeuvre ces moyens demeure flou. En effet, si le renvoi au décret en Conseil d'Etat permet d'encadrer les conditions d'information et de formation des agents concernés, il ne les définit pas clairement. La question se pose donc de la possibilité pour les agents de police municipale de pouvoir recourir à de tels dispositifs. Cet amendement propose ainsi de compléter le dispositif et d'autoriser explicitement la police municipale à neutraliser des drones dans un cadre très précis, déjà utilisé dans la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui est celui "des manifestations sportives, récréatives ou culturelles qui, par leur ampleur ou leurs circonstances, sont particulièrement exposées à des risques d’actes de terrorisme ou d’atteintes graves à la sécurité des personnes".