Amendement n° 586

Avant

Aucun extrait antérieur attribuable avec certitude.

Modification proposée

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 43, substituer au mot : « aménagé » le mot : « retardé ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 51, procéder à la même substitution. III. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 67, substituer aux mots : « l'aménagement » les mots : « le retard ». IV. – En conséquence, à la même seconde phrase de l’alinéa 67, substituer au mot : « décalage » le mot : « retard ». V. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 69, substituer au mot : « aménagé » le mot : « retardé ».