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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Avant
Aucun extrait antérieur attribuable avec certitude.
Modification proposée
Supprimer l'alinéa 34.
Modification proposée dans le dispositif officiel · ARTICLE 32.
Amendement rédactionnel. Dispositions en redite de l’alinéa 19 de l’article 27 inséré par l’amendement DN499 adopté en commission.