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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Avant
Aucun extrait antérieur attribuable avec certitude.
Modification proposée
I. – Substituer aux mots : « une comparaison des avantages et des » les mots : « les avantages et les ». II. – En conséquence, substituer aux mots : « formuler à l’Union européenne une demande de mobilisation de » les mots : « recourir à ». III. – En conséquence, après le mot : « dérogatoire » insérer les mots : « du Pacte de stabilité et de croissance ».
Modification proposée dans le dispositif officiel · ARTICLE 1ER BIS.
Amendement rédactionnel