Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Avant
Aucun extrait antérieur attribuable avec certitude.
Modification proposée
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « l’organisation », les mots : « la préparation, à la mise en place ou au bon déroulement »
Modification proposée dans le dispositif officiel · ARTICLE PREMIER.
Amendement rédactionnel.