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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Avant
Aucun extrait antérieur attribuable avec certitude.
Modification proposée
I. – a la fin de la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « , tels que le questionnaire adapté pour évaluer le risque de diabète ». II. – A la seconde phrase du même alinéa 4, substituer aux mots : « peuvent également être diffusés, le cas échéant, auprès », les mots : « sont mis à disposition »
Modification proposée dans le dispositif officiel · ARTICLE PREMIER.
Amendement visant à améliorer la rédaction des dispositions introduites en commission.