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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Avant
Aucun extrait antérieur attribuable avec certitude.
Modification proposée
I. – A l’alinéa 3, substituer aux mots : « de l’empreinte environnementale », les mots : « des incidences environnementales ». II. – En conséquence, au même alinéa 3, substituer au mot : « compatibilité », le mot : « faisabilité ».
Modification proposée dans le dispositif officiel · ARTICLE 1ER BIS.
Amendement rédactionnel.