Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Chargement du résumé…
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport évaluant les transformations en cours de l’offre scolaire dans le premier degré et sur leurs conséquences, en particulier dans les territoires ruraux. Les évolutions de la carte scolaire résultent aujourd’hui de décisions prises sans étude préalable suffisante de leurs effets à moyen et long terme, conduisant à des fermetures de classes trop rapides et insuffisamment anticipées. Les fermetures de classes, la mise en place de regroupements pédagogiques intercommunaux et l’évolution de la part de l’enseignement privé s’inscrivent dans des transformations profondes de l’organisation scolaire, encore insuffisamment analysées à l’échelle départementale. Ces évolutions ont des conséquences concrètes sur l’accès au service public d’éducation, sur les conditions de scolarisation des élèves, notamment en matière de transport, ainsi que sur l’équilibre et l’attractivité des territoires ruraux. Ce rapport doit permettre au Parlement d’avoir une vision objective de ces évolutions et d’en apprécier précisément les conséquences afin d’identifier les leviers permettant d’anticiper les fermetures de classe, de maintenir une offre publique accessible sur l’ensemble du territoire et de prévenir un abandon de l’enseignement public en ruralité.