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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Avant
Aucun extrait antérieur attribuable avec certitude.
Modification proposée
I. – À l’alinéa 3, supprimer la première occurrence du mot : « européenne ». II. – En conséquence, à l’alinéas 4, supprimer le mot : « européenne ». II. – En conséquence, à l’alinéas 8, supprimer le mot : « européenne ». II. – En conséquence, à l’alinéas 10, supprimer le mot : « européenne ». III. – En conséquence, à l’alinéa 11, supprimer les deux occurrences du mot : « européenne ». IV. – En conséquence, aux alinéas 12, 14 et 15, supprimer le mot : « européenne ».
Modification proposée dans le dispositif officiel · ARTICLE 2.
Ce sous-amendement vise à substituer à la dénomination initiale de la collectivité à statut particulier crée par cette proposition de loi, celle de « Collectivité d'Alsace ».