Amendement n° 14

Avant

Aucun extrait antérieur attribuable avec certitude.

Modification proposée

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « la Collectivité européenne d’Alsace » les mots : « l’Alsace ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer les mots : « collectivité européenne d’ ». III. – En conséquence, à l’alinéa 9, supprimer les mots : « Collectivité européenne d’ ». IV – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer à la première occurrence des mots : « la Collectivité européenne d’Alsace » les mots : « l’Alsace ». V. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la deuxième occurrence des mots : « collectivité européenne d’ ». VI. – En conséquence, aux alinéas 14, 16, 18, 22, à la première phrase de l'alinéa 29, et aux alinéas 43, 44, 45, 47, 48, 51 et 52, substituer aux mots : « la collectivité européenne d’Alsace » les mots : « l’Alsace ». VII. – En conséquence, à l’alinéa 41, substituer à la troisième occurrence des mots : « la collectivité européenne d’Alsace » les mots : « l’Alsace ». VIII. – En conséquence, à l’alinéa 49, substituer à la seconde occurrence des mots : « la collectivité européenne d’Alsace » les mots : « l’Alsace ». IX. – En conséquence, à l’alinéa 50, substituer à la seconde occurrence des mots : « la Collectivité européenne d’Alsace » les mots : « l’Alsace ». X. – En conséquence, à l’alinéa 53, substituer à la première occurrence des mots : « la Collectivité européenne d’Alsace » les mots : « l’Alsace ».