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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Avant
Aucun extrait antérieur attribuable avec certitude.
Modification proposée
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et de soins ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « accompagnement » insérer les mots : « et de soins ». III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « accompagnement » insérer les mots : « et de soins ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 9, après le mot : « accompagnement » insérer les mots : « et de soins ».
Modification proposée dans le dispositif officiel · ARTICLE 14.
Cet amendement propose de renommer le plan en "plan personnalisé d'accompagnement et de soins", considérant que ce dernier est consacré au suivi des prises en charge sanitaire, psychologique, sociale et médico‑sociale. Il vise donc une mise en cohérence entre la dénomination du plan et son contenu.