Amendement n° 81

Avant

Aucun extrait antérieur attribuable avec certitude.

Modification proposée

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. L. 1110‑10‑1 . – I. – Dès lors qu’il a procédé à l’annonce du diagnostic d’une affection grave, le médecin propose au patient, à l’issue de discussions au cours desquelles celui‑ci peut être assisté des personnes de son choix, la formalisation d’un plan personnalisé d’accompagnement et de soins. Ce plan est également proposé en cas d’aggravation d’une pathologie chronique ou de perte d’autonomie due à l’avancée en âge ou à la survenance d’un handicap. Il est formalisé par écrit ou par tout autre moyen compatible avec l’état de la personne, y compris, si nécessaire, dans un format facile à lire et à comprendre ou par la communication alternative et améliorée. » II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « accompagnement », insérer les mots : « et de soins ». III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « accompagnement », insérer les mots : « et de soins ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 9, après le mot : « accompagnement », insérer les mots : « et de soins ».