Amendement n° 1692

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l’article 1, qui engage une évolution profonde du droit de la santé en autorisant dans notre système juridique, l’administration d’une substance létale. Ce choix constitue la première étape d’un basculement majeur de l’éthique des politiques de santé, en orientant le droit non plus exclusivement vers la protection et l’accompagnement de la vie, mais vers l’organisation possible de la mort. La mission première des professionnels de santé est de soigner, de soulager et d’accompagner, non de tuer. Inscrire, même indirectement, cette perspective dans les fondements du code de la santé publique remet en cause le serment d’Hippocrate ainsi que les principes éthiques qui structurent la médecine. Faire preuve de dignité vis-à-vis du patient, c’est lui garantir un accompagnement humain, attentif et respectueux jusqu’au terme de la vie. Enfin, cette évolution ferait peser un risque particulier sur les personnes les plus vulnérables, susceptibles de subir des pressions explicites ou implicites, et renforcerait la confusion entre soins palliatifs et euthanasie active. Dans un contexte où l’accès aux soins palliatifs demeure profondément inégal sur le territoire, il est prioritaire de renforcer ces dispositifs plutôt que d’introduire un principe qui fragilise à la fois la protection des patients et l’intégrité de la relation de soin.